Valorisation de la propriété intellectuelle
Prenez connaissance des étapes et du processus à suivre pour valoriser la propriété intellectuelle issue de vos travaux de recherche.
Étapes à suivre pour valoriser vos résultats de recherche
Vous avez obtenu des résultats de recherche nouveaux, utiles et inventifs? Les équipes du Bureau de liaison Université-Milieu (BLUM) et d'Axelys, la société de développement et de transfert de l'innovation du Québec, peuvent vous aider à valoriser vos résultats.
L’équipe du BLUM dispense des formations sur les droits de propriété intellectuelle et vous accompagne dans la rédaction de la déclaration d’invention, d’œuvre ou de logiciel, la négociation de licences ainsi que la validation d’ententes de transfert de matériel et de contrats industriels.
L’équipe d'Axelys, quant à elle, vous offre un service-conseil en valorisation (recherche de partenaires) ainsi qu’un accompagnement dans le processus d’évaluation du potentiel de la technologie (étude de brevetabilité, étude de marché).
Cliquez sur chaque tuile pour connaître les détails associés à une étape du processus ou consultez le processus schématisé (PDF).
CCPI: Comité consultatif pour la protection des inventions
ERVPI: Entente relative à la valorisation d'une propriété intellectuelle
Types de propriété intellectuelle
Il existe plusieurs types de propriété intellectuelle et les droits qui en découlent diffèrent selon le type de protection retenu. Les résultats de vos activités peuvent bénéficier d’une protection. Consultez la page Types de propriété intellectuelle pour en apprendre davantage et consultez un conseiller en la matière pour connaître les modalités qui s'appliquent aux résultats issus de vos activités.
Précautions utiles
Lors de vos échanges avec des partenaires, des droits éventuels pourraient être perdus en l'absence de certaines précautions. Il vous incombe de rester alerte tout au long de la réalisation de vos activités de recherche. Le personnel du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (VRRCI) vous conseillera quant aux cas auxquels vous pouvez être confrontés.
La divulgation: votre ennemi de la protection par brevet
La divulgation est une communication publique de l’invention avant sa protection.
S’il y a eu divulgation dans un article, un mémoire, un résumé de conférence, une conférence ou un séminaire ou même une rencontre avec un partenaire non protégée par une entente de confidentialité, la brevetabilité devient nulle dans la majorité des pays. Ce faisant, vous avez créé de l’art antérieur et votre invention n’est tout simplement plus nouvelle. Il est donc très important de garder le secret jusqu’au dépôt du brevet.
Si vous souhaitez discuter avec un partenaire pour tester son intérêt, avant la protection par brevet, il est indispensable de signer une entente de confidentialité qui permettra de garder confidentielles les informations échangées et de ne pas nuire à la brevetabilité de votre invention.
Entente de transfert ou d'obtention de matériel
Si vous fournissez du matériel ou recevez du matériel d'un partenaire ou d’un collègue externe à l’institution, vous devez contacter le VRRCI afin qu'il prépare une entente de transfert de matériel (matériel fourni) ou qu'il révise et négocie les modalités d'une entente pour l'obtention d'un matériel (matériel obtenu). La vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation, ou son représentant autorisé, sont les seules personnes autorisées à signer des ententes de transfert de matériel. Ces dernières comportent en effet des dispositions relatives à la propriété intellectuelle qui peuvent avoir des implications importantes pour vous et l'Université Laval.
Entente de confidentialité
L’entente de confidentialité est un outil à utiliser pour protéger toutes vos discussions sur des sujets stratégiques avec un partenaire.
Si vous entreprenez des discussions impliquant le dévoilement potentiel d'informations stratégiques ou scientifiques, il est recommandé d'exiger la signature d'un engagement de confidentialité unilatéral ou bilatéral.
- Unilatéral: seule l’information que vous allez partager est confidentielle.
- Bilatéral: toute l’information échangée par vous ou votre partenaire, soit les deux parties, est considérée confidentielle
Remarque: seule la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation (ou son représentant autorisé) peut signer une entente de confidentialité, car c’est l'Université Laval qui assume les risques inhérents à un éventuel bris de confidentialité.
En tant que membre du corps professoral, vous devez informer les membres de votre équipe de garder l’information confidentielle.
Des questions sur la valorisation?
Communiquez avec un membre de notre équipe! Nos conseillères et nos conseillers vous accompagnent dès le départ pour protéger et valoriser la propriété intellectuelle issue de vos résultats de recherche.
Des commentaires sur le processus de valorisation?
Notre équipe est soucieuse d'améliorer ses processus et leur présentât. Pour tout commentaire, veuillez contacter le BLUM.
