Préparer la documentation à soumettre au Comité consultatif pour la protection des inventions (CCPI)

Objectif

Rassembler l’information nécessaire pour permettre une décision éclairée du CCPI.

Objet

Le CCPI est composé d’un représentant industriel, un représentant d’Axelys, trois membres du corps professoral de l’Université Laval, la directrice ou du directeur du BLUM, une agente ou un agent de brevet en industrie et une conseillère ou un conseiller du BLUM. Le CCPI a pour mandat de prendre connaissance et évaluer les dossiers d’invention, décider du dépôt des demandes de brevet ou de leur abandon, proposer une stratégie de protection à plus long terme et suggérer des avenues de maturation et de commercialisation des technologies présentées. Il existe deux CCPI, l’un attitré au secteur des sciences et génie et l’autre aux sciences de la vie.

L’information considérée par le CCPI consiste en une présentation orale de la technologie par une personne inventrice d’environ 20 minutes et un sommaire de la technologie, des activités de valorisation et des coûts de protection, préparé par la conseillère ou le conseiller du BLUM. 

Portée

S’applique aux résultats de recherche de nature technologique seulement. La protection d’autres types de résultats, notamment les œuvres et les logiciels est traitée dans des processus différents.

Responsabilités

Personne inventrice: Préparer le contenu scientifique de la présentation orale au CCPI.

Conseillère ou conseiller du BLUM: Procurer le modèle PPT de présentation pour le CCPI aux personnes inventrices, accompagner la personne dans sa préparation de cette présentation et préparer le sommaire de la technologie. Coordonner toutes les activités en lien avec la préparation et la tenue de la rencontre CCPI.

Axelys: Préparer les sections de la présentation de la personne inventrice portant sur la stratégie de protection et de la valorisation. Cette action ne s’applique que dans les cas où il a produit une analyse technico-commerciale.

Agente ou agent de secrétariat: Envoyer la documentation et convoquer les membres du CCPI, les personnes inventrices et la conseillère ou le conseiller du BLUM.

Responsable de l’archivage: Archiver la documentation dans Minuet, y inscrivant de manière complète et cohérente les informations requises, afin d’assurer l’intégrité des données et leur suivi ultérieur.

Procédure

• La conseillère ou le conseiller du BLUM décide avec les personnes inventrices d’une date de présentation au CCPI et en informe l’agente ou l’agent de secrétariat.
• Les personnes inventrices préparent, en collaboration avec la conseillère ou le conseiller du BLUM, et avec le soutien d’Axelys (si impliqué dans le dossier d’invention), une présentation des résultats de recherche et du rapport de l’analyse technico-commerciale d’Axelys au CCPI. Les éléments à inclure dans la présentation sont explicités dans le modèle PPT de présentation CCPI.
• Avec l’aide d’Axelys (si impliqué dans le dossier), la conseillère ou le conseiller du BLUM complète la fiche sommaire. La fiche sommaire résume les informations pertinentes à considérer par les membres du CCPI.