Université Laval
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Présenter au Comité consultatif pour la protection des inventions et suivi des recommandations

Une fois la documentation soumise, voyez comment préparer votre présentation au Comité consultatif pour la protection des inventions (CCPI).

Objectif

Obtenir la décision et les recommandations du CCPI pour que le Bureau de liaison Université-Milieu (BLUM) engage des dépenses de protection et procède à la valorisation. 

Objet

Cette étape fournit aux membres du CCPI l’information requise pour que le comité puisse émettre sa recommandation. Elle consiste en : 

  1. une présentation des informations requises par un ou des personnes inventrices
  2. une période de questions et commentaires entre les membres du CCPI et la personne présentatrice 
  3. une proposition de recommandation de la conseillère ou le conseiller BLUM, discutée par les membres du CCPI
  4. un vote des membres du CCPI sur la recommandation finale.   

Portée

S’applique aux résultats de recherche de nature technologique seulement. La protection d’autres types de résultats, notamment les œuvres et les logiciels est traitée dans des processus différents.

Responsabilités

Personnes inventrices: Présenter les résultats de la recherche et les stratégies de protection et de valorisation aux membres du CCPI et répondre à leurs questions.

Membres du CCPI : Commenter et discuter l’information reçue. Émettre des recommandations pour la suite du processus de valorisation. Voter pour ou contre la proposition de recommandation de valorisation formulée par la conseillère ou le conseiller du BLUM.

Conseillère ou conseiller du BLUM: Formuler par écrit la décision à laquelle est arrivée le CCPI. Envoyer par courriel la décision du CCPI à la personne inventrice désignée et à l’agente ou l’agent du secrétariat. Inscrire les activités pertinentes découlant de la décision dans Minuet pour en assurer un bon suivi.

Agente ou agent du secrétariat: Compléter la fiche de présentation en y ajoutant la décision et les recommandations. 

Responsable de l’archivage: Ajouter la fiche de recommandations dans Minuet, y inscrivant de manière complète et cohérente les informations requises, afin d’assurer l’intégrité des données.

Procédure

Les personnes inventrices ont environ 20 minutes pour présenter l’invention.
La durée de la période de questions suivant la présentation par les personnes inventrices est d’environ 20 minutes.
En absence des personnes inventrices, les membres du CCPI font part de la décision et recommandent certaines actions pour la suite du processus.

Si les membres du CCPI approuvent la valorisation: 

  • La conseillère ou le conseiller au BLUM complète une demande de services pour accorder le mandat de valorisation à Axelys, si cette dernière est impliquée dans le dossier.
  • La conseillère ou le conseiller du BLUM entame la procédure de protection de l’invention par brevet. 

Si le CCPI n’approuve pas la valorisation, la conseillère ou le conseiller du BLUM informe par courriel les personnes inventrices de cette décision et si exigé par l’une des personnes inventrices, il lui offre une rétrocession de l’invention.  

La conseillère ou le conseiller du BLUM envoie un courriel à l’agente ou l’agent de secrétariat avec la recommandation telle que formulée et votée au cours du CCPI avec la mention votée à l’unanimité ou à la majorité. L’agente ou l’agent de secrétariat inscrit à Minuet les activités pertinentes découlant de la décision et recommandations du CCPI afin d’en assurer un bon suivi.
L’agente ou l’agent de secrétariat modifie la fiche de présentation, présentant le sommaire de l’invention en y ajoutant la décision et les recommandations du CCPI et la transmet aux membres du comité.