Université Laval
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Offre et entente de rétrocession

Sur avis du Comité consultatif pour la protection des inventions, l’Université peut présenter une offre et une entente de rétrocession si elle n’a plus l’intention de protéger une invention. Apprenez-en plus sur les possibilités dans ces circonstances.

Objectif

Offrir aux personnes inventrices une rétrocession de la propriété intellectuelle de l’invention si l’Université n’a pas ou plus l’intention de protéger ou de maintenir la protection d’une invention.

Objet

Si le CCPI ne recommande pas la protection (ou le maintien de la protection) de l’invention, l’Université offre de rétrocéder, conjointement avec les autres personnes inventrices ou individuellement, selon des conditions à déterminer, la propriété intellectuelle de l’invention. 
La rétrocession consiste en 2 étapes: 

  1. offre de rétrocession envoyée aux personnes inventrices 
  2. et, si une ou des personnes inventrices démontrent de l’intérêt pour la rétrocession, cette dernière est négociée puis formalisée dans une entente.

Portée

S’applique aux résultats de recherche de nature technologique seulement, que l’Université Laval n’est pas intéressée à protéger ni à valoriser, ou dans le cas où l’Université veut cesser les paiements de frais de brevets d’une invention. La rétrocession d’autres types de résultats, notamment les œuvres et les logiciels est traitée dans des processus différents.

Responsabilités

Personnes inventrices: Accepter ou refuser l’offre de rétrocession.

Conseillère ou conseiller du BLUM: Offrir une rétrocession aux personnes inventrices. Préparer l’entente de rétrocession.

Responsable de l’archivage: Ajouter l’offre de rétrocession et l’entente de rétrocession dans Minuet, y inscrivant de manière complète et cohérente les informations requises afin d’assurer l’intégrité des données.

Procédure

Advenant le cas où l’Université Laval veut cesser le paiement des frais de brevet, la conseillère ou le conseiller du BLUM transmet l’offre de rétrocession aux personnes inventrices, incluant les termes de rétrocession, dûment signée par la vice-rectrice ou le vice-recteur, ou son mandataire. 
Les personnes inventrices confirment leur intention à la conseillère ou le conseiller du BLUM.

  • Si aucune des personnes inventrices accepte l’offre de rétrocession, la technologie est abandonnée.
  • Si les personnes inventrices sont intéressées par l’offre de rétrocession, la conseillère ou le conseiller du BLUM et les personnes inventrices négocie une entente de rétrocession. La propriété intellectuelle sera cédée aux personnes inventrices, étant entendu toutefois que l’Université et les centres affiliés, si impliqués, se partageront les retombées économiques éventuelles résultant de toutes formes de disposition de la propriété intellectuelle avec contrepartie, ou de tous revenus nets résultant directement ou indirectement de la commercialisation de la propriété intellectuelle ainsi cédée. 
  • Toutefois, l’Université aura des droits sur toutes les améliorations qui seront apportées à l’invention et qui auront été réalisées avec l’aide, soit du personnel, soit de l’équipement, soit de toute autre ressource matérielle de l’Université, tel que stipulé dans le Règlement sur les inventions et brevets. 
  • La conseillère ou le conseiller du BLUM s’assure également de faire signer tous les documents ou formulaires requis au transfert des droits.