Mandater Axelys

Objectif

Accorder un mandat officiel à Axelys, une organisation à but non lucratif dont la mission est de contribuer à la prospérité économique et sociale du Québec en accélérant le développement et le transfert d’innovations à haut potentiel issues de la recherche publique

Objet 

La demande de service permet de faire appel aux services d’Axelys dans un premier temps :

1. pour préparer une analyse technico-commerciale, soit une analyse préliminaire de la brevetabilité des résultats et de la valeur commerciale, identifiant entre autres le marché et des exploitants potentiels, et subséquemment.
2. Pour préparer et mettre en œuvre un plan de valorisation. 

Le premier mandat fournit au Comité consultatif pour la protection des inventions (CCPI) les informations pertinentes sur la valeur potentielle du brevet lui permettant de justifier l’intérêt de déposer une demande de brevet. Le second mandat inclut l’élaboration d’une stratégie de valorisation et les précisions sur sa mise en œuvre.

Portée

S’applique aux résultats de recherche de nature technologique seulement. La protection d’autres types de résultats, notamment les œuvres et les logiciels est traitée dans des processus différents. S’il était jugé que les résultats de nature technologique ont une portée sociale plutôt que commerciale, Axelys pourrait réorienter son service.

Responsabilités

La conseillère ou le conseiller du BLUM: Responsable de compléter la demande de service, en collaboration avec l’établissement partenaire au développement des résultats, et transmettre la demande dûment signée à Axelys, ainsi qu’à la personne responsable de son archivage lorsque le mandat a été accepté et signé par Axelys. 

Directrice ou directeur du BLUM ou la personne mandataire : Prendre connaissance de la déclaration d’invention et de l’équipe de collaboration, et autoriser les dépenses de l’octroi de mandats à Axelys.

Responsable de l’archivage: Ajouter la demande de services dans Minuet, y inscrivant de manière complète et cohérente les informations requises, afin d’assurer l’intégrité des données et leur suivi ultérieur.

Procédure

Lorsque l’Université Laval est reconnue comme responsable de la protection des résultats de recherche, la conseillère ou le conseiller du BLUM complète le formulaire de demande de service.
La conseillère ou le conseiller du BLUM sélectionne le service demandé à Axelys, car celui-ci offre un service en deux phases selon l’avancement du projet dans le processus de valorisation:

• La phase initiale, qui consiste notamment à l’analyse technico-commerciale des résultats de nature technologique.
• La phase de valorisation, qui consiste notamment à l’élaboration d’un plan de développement et de maturation, la préparation de demandes de subvention (PSO, INNOV, autres), la recherche de licenciés potentiels, la participation à la préparation de la stratégie de négociation de conventions d’option de licence et de licence (au besoin) et, lorsque pertinent, le soutien au démarrage d’une entreprise dérivée pour la commercialisation. 

Sur acceptation de la demande de services par la personne autorisée, la conseillère ou le conseiller du BLUM envoie la déclaration d’invention et la demande de service à Axelys à l’adresse innovation@axelys.ca, avec l’adresse du VRRC BLUM en copie conforme.
En cas de refus, la conseillère ou le conseiller du BLUM et la directrice ou le directeur du BLUM décideront de la poursuite ou non de la valorisation de l’invention.