Négociation d’une option de licence avec ou sans droit de démarchage

Objectif

Définir les termes pour accorder une période de négociation exclusive à un tiers intéressé par l'exploitation de résultats. Dans le cas d'un droit de démarchage, permettre à un tiers intéressé d'évaluer l'intérêt du marché avant la prise d'une licence.

Objet

Une option de licence est un accord entre l’Université Laval et un tiers lui garantissant une période de négociation exclusive, pour la négociation d’une licence exclusive ou non-exclusive dans un champ d’application donné ou, dans le cas d’un droit de démarchage, la possibilité d’évaluer une technologie avant d’obtenir une licence. L’Option peut exiger une contrepartie financière et peut préciser des jalons à atteindre au cours de sa durée, notamment la remise d’un rapport de développement ou de commercialisation ou l’obtention de financement. 

Portée

S’applique aux résultats de recherche de nature technologique seulement. Les options de licences pour d’autres types de résultats, notamment les œuvres et les logiciels non protégés par brevet, sont traités dans des processus différents.

Responsabilités

Conseillère ou conseiller du BLUM: Négocie une option de licence avec le partenaire, en fonction des politiques de l’Université. 

Responsable de l’archivage: Ajoute la convention d’option de licence dans Minuet, y inscrivant de manière complète et cohérente les informations requises, afin d’assurer l’intégrité des données.

Procédure

Avec la personne inventrice désignée, la conseillère ou le conseiller du BLUM vérifie les limites de négociation existantes notamment, les droits déjà consentis à d’autres parties, incluant un copropriétaire s’il y a lieu, ainsi que les attentes des personnes inventrices, et du licencié potentiel.

Les personnes inventrices ne prendront pas part aux négociations avec le potentiel licencié mais ils seront consultés si aucun conflit d’intérêt n’a été déclaré. Ils seront informés du résultat de la négociation préalablement à la signature.