Mettre en place une stratégie de la valorisation

Apprenez-en plus sur les éléments à réfléchir et à inclure dans une stratégie de valorisation pour votre invention.

Objectif

La mise en place d’une stratégie de valorisation vise à optimiser les retombées économiques, industrielles et sociales de l’invention. Elle inclut des activités de développement et de commercialisation, dont des activités de démarchage de partenaires commerciaux.

Objet

La mise en place d’une stratégie de valorisation est entamée à la suite de la recommandation positive du Comité consultatif pour la protection des inventions (CCPI) relativement à la protection et à la maturation d’un dossier et se déroule en parallèle à la protection par brevet.
La stratégie de valorisation définit un plan pour :

favoriser le financement des étapes de maturation requises à l’adoption de la PI par le milieu
optimiser la protection de l’invention
cibler les marchés, les voies de commercialisation et identifier les partenaires intéressés à l’exploitation
établir les échéanciers, les tâches, les responsabilités et les jalons.

La stratégie de valorisation peut s’échelonner sur plusieurs années et est ré-évaluée régulièrement, et plus fréquemment au début des procédures de protection, car elle est alors liée aux échéances des différentes activités inhérentes à cette protection.

Portée

Les présentes informations ne s’appliquent qu’aux résultats de recherche de nature technologique. La valorisation d’autres types de résultats, notamment les œuvres et les logiciels est traitée dans des processus différents.

Responsabilités

Personnes inventrices: Les personnes inventrices participent activement au développement et à la réalisation du plan de maturation et de commercialisation notamment, aux activités de suivi. Les personnes inventrices s’engagent également à fournir les livrables et à respecter les échéanciers.

Conseillère ou conseiller du BLUM: La conseillère ou le conseiller du BLUM se charge de définir une stratégie de protection et s’assure de sa mise en œuvre en coordonnant et regroupant toutes informations nécessaires aux procédures de protection afin de respecter ses échéanciers. Elle ou il voit avec Axelys pour que ces activités soient coordonnées à des jalons de développement, coordonne les démarches de valorisation et de maturation et sollicite la recommandation du CCPI aux étapes de dépôt provisoire, dépôt PCT et entrées en phase nationale, selon la situation. De plus, elle ou il gère toutes ententes contractuelles liées soient les EPC, ERVPI, contrat de recherche, contrat de services, option et licence d’exploitation, confidentialité, transfert de matériel et de données.

Axelys: Axelys prépare le plan de valorisation et accompagne les personnes inventrices dans sa réalisation en participant notamment à la rédaction des demandes de financement de maturation. Axelys assure également la recherche de partenaires commerciaux, la validation des voies de commercialisation et le suivi des échéanciers. Axelys doit fournir tous les éléments décrits dans le contrat de service signé entre Axelys et l’Université ainsi que dans le mandat de valorisation.

Responsable de l’archivage: Ajouter le plan de valorisation ainsi que les rapports périodiques de réalisation de ce plan dans Minuet, y inscrivant de manière complète et cohérente les informations requises, afin d’assurer l’intégrité des données, incluant les étapes jalons.

Procédure

La valorisation est généralement prise en charge par Axelys, accompagné par une conseillère ou un conseiller du BLUM:

Si Axelys désire s’impliquer dans la valorisation, elle le signifie dans son analyse technico-commerciale. La conseillère ou le conseiller du BLUM complétera alors une demande de service de maturation à la suite d’une recommandation positive du CCPI pour protéger l’invention.
Si Axelys ne désire pas s’impliquer dans la valorisation, ou si Axelys n’est pas impliqué dans le dossier suite à un refus des personnes inventrices signifié lors de la déclaration d’invention ou à une étape subséquente du développement, l’Université Laval recommande ou abandonne la poursuite des activités de valorisation. Une conseillère ou un conseiller du BLUM pourrait être assigné aux activités de valorisation si un partenaire est déjà identifié pour assurer la maturation et la commercialisation de la technologie, si un champ d’application n’est pas couvert par un premier licencié ou si le CCPI recommande une telle implication pour des raisons stratégiques.

À la suite du mandat de valorisation accordé à Axelys, Axelys est en charge de réaliser, en collaboration avec la conseillère ou le conseiller du BLUM et les personnes inventrices, les activités suivantes:

Axelys met en place un plan qui décrit des jalons spécifiques, comme des preuves de concepts ou des prototypes. L’atteinte de ces jalons sert d’une part à mieux préciser les caractéristiques de la PI et sa valeur technique et d’autre part à supporter la décision de poursuite ou d’abandon de la protection de l’invention par le CCPI.

La conseillère ou le conseiller du BLUM et les personnes inventrices mettent en place la stratégie de protection, qui doit être en adéquation avec l’échéancier de développement et de commercialisation. Les étapes de protection de l’invention (dépôts provisoire, PCT ou en phase nationale, selon le cas) seront approuvées au fur et à mesure par le CCPI qui fera ses recommandations périodiques en tenant compte de divers éléments stratégiques, techniques et légaux présentés au comité.

Axelys élabore et met en place un plan de commercialisation pour l’invention. Axelys assure le démarchage et la recherche de licenciés potentiels, diffuse l’invention au sein des différents réseaux et plateformes pertinentes et, lorsque requis, soutient le démarrage d’une entreprise dérivée pour la commercialisation de l’invention ciblée et créée des liens avec des incubateurs-accélérateurs.

La conseillère ou le conseiller du BLUM et Axelys communiquent en continu pour assurer le bon déroulement du projet et évaluent périodiquement, selon des étapes jalons pré-définis, la pertinence de continuer la valorisation.
Dans le cas où la conseillère ou le conseiller du BLUM prend charge de la valorisation, il assure d’une part la mise en œuvre de la protection et le suivi des procédures et échéanciers et d’autre part, il effectuera les tâches et étapes de valorisation convenues ponctuellement avec la directrice ou le directeur du BLUM. Ces tâches incluront notamment la négociation des options et licences.