Analyse technico-commerciale et suivi des recommandations

Une analyse technico-commerciale permet d’évaluer la brevetabilité et le potentiel commercial d’une technologie.

Objet

La collaboration avec Axelys consiste en deux phases : la phase initiale et la phase de valorisation. La phase initiale est une analyse technico-commerciale, dont les termes sont cadrés dans le contrat de service. Celle-ci est préparée suite à la réception par Axelys de la demande de service. L’analyse technico-commerciale est une analyse approfondie de la technologie par l’équipe d’Axelys, elle vise à analyser l’art antérieur et le potentiel commercial d’une technologie pour ainsi supporter la décision de poursuivre ou abandonner le processus de valorisation. Axelys vise à livrer un rapport écrit 30 jours ouvrables après la réception de ladite Demande de service.

Portée

S’applique aux résultats de recherche de nature technologique seulement. La protection d’autres types de résultats, notamment les œuvres et les logiciels est traitée dans des processus différents

Responsabilités

Personne inventrice désignée : Fournir l’information nécessaire à Axelys afin de produire l’analyse technico-commerciale.

Conseillère ou conseiller du BLUM : Assurer les communications entre les personnes inventrices et Axelys. Préparer le dossier et formuler les recommandations aux membres du Comité consultatif pour la protection des inventions (CCPI).

Axelys : Préparer et présenter une analyse technico-commerciale permettant la prise de décision éclairée sur la poursuite du processus. Axelys doit fournir tous les éléments décrits dans le contrat de service d’Axelys.

Responsable de l’archivage: Ajouter la demande de service et le rapport de l’analyse technico-commercial dans Minuet, y inscrivant de manière complète et cohérente les informations requises, afin d’assurer l’intégrité des données et leur suivi ultérieur.

Procédure

Suite à l’octroi du mandat à Axelys, cette dernière planifie une rencontre avec les personnes inventrices et la conseillère ou le conseiller du BLUM. L’objectif consiste alors à fournir toute l’information pertinente à Axelys pour lui permettre de préparer l’analyse technico-commerciale.

Pour rédiger le rapport technico-commercial, l’équipe Axelys, œuvrant dans le domaine visé par l'invention:

Décrit clairement l’invention.
Évalue le niveau de maturation de l’invention et, si le développement est à un niveau insuffisant, propose un plan préliminaire de développement et de maturation.
Analyse la brevetabilité en identifie l’art antérieur permettant une évaluation de la nouveauté, la non-évidence et l’utilité. L’équipe d’Axelys propose ensuite la ou les revendications principales.

Analyse la valeur commerciale

Vérifie que l'invention répond à un besoin clair et identifiable du marché.
Effectue une étude sommaire de marché afin d’identifier son envergure, les meilleurs segments, la compétition, les avantages concurrentiels et le positionnement de l’invention potentielle.
Propose une stratégie de valorisation, incluant une stratégie de protection.
Identifie les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces.

L’équipe d’Axelys, la conseillère ou le conseiller du BLUM, ainsi que les personnes inventrices se rencontrent pour discuter de la matière à protéger et faire état de la situation. Les questions les plus fréquentes à se poser :

Quels sont les résultats manquants à obtenir pendant le brevet provisoire?
Quelles sont les ressources nécessaires pour atteindre ces résultats?
Est-ce qu’il y a des fonds et du personnel en place?
Est-ce que l’on peut aller chercher du financement supplémentaire?
Est-ce qu’il y a des partenaires intéressés par l’invention?
Comment vont se partager les frais de brevets?

Rencontre

L’équipe d’Axelys organise une rencontre avec les personnes inventrices et la conseillère ou le conseiller du BLUM afin de leur présenter ses recommandations.

À la suite de la rencontre

Basé sur les recommandations d’Axelys, la conseillère ou le conseiller du BLUM prend la charge du suivi de la poursuite ou l’abandon du processus.

Dans le cas où Axelys recommande la poursuite du processus et souhaite obtenir un mandat de valorisation., l’invention sera présentée au CCPI.
Dans le cas où Axelys ne recommande pas la protection par brevet, ni son implication dans la valorisation, la conseillère ou le conseiller du BLUM prendra en charge la valorisation de l’invention seulement s’il y a déjà un partenaire intéressé par l’invention. Si le partenaire paye les frais de brevet, la conseillère ou le conseiller du BLUM, en collaboration avec une agente ou un agent de brevet et la personne inventrice désignée, entreprendra la protection par brevet des résultats de recherche de nature technologique. Si le partenaire paye les frais de protection, la présentation au Comité consultatif pour la protection des inventions (CCPI) n’est pas nécessaire.
En parallèle des démarches pour la protection de l’invention par brevet, la conseillère ou le conseiller du BLUM entreprendra les négociations pour une licence commerciale avec le partenaire intéressé.
Si le partenaire ne paye pas les frais de brevet, l’intention de protection par brevet devra être présentée au CCPI lequel devra autoriser cette protection.
Si aucune protection n’est recommandée, par exemple dans le cas du secret industriel, la conseillère ou le conseiller du BLUM entreprendra les négociations pour une licence commerciale avec le partenaire intéressé.

Si Axelys ne recommande pas la poursuite de la valorisation et qu’il n’y a pas de partenaire intéressé, la conseillère ou le conseiller du BLUM proposera une rétrocession aux personnes inventrices puis négociera une entente si la rétrocession est acceptée par les personnes inventrices.