Protection des animaux

Le Programme de soins et d’utilisation des animaux en recherche et en enseignement de l’Université Laval et de ses centres affiliés (le Programme) est vaste et diversifié. Il est régi par une politique institutionnelle et est notamment constitué de trois comités de protection des animaux qui supervisent les divers protocoles expérimentaux. Comme l’indique le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), un tel programme doit être doté d’une structure pour assurer son bon fonctionnement et la cohérence entre les comités de protection des animaux. Ainsi, le CUPA est le comité central du Programme responsable d’une grande partie de l’exécution du Programme et de l’harmonisation des comités de protection des animaux à l’Université Laval (CPAUL). Le CUPA établit des relations internes et externes et interagit avec les autres comités du Programme, le Comité d’évaluation interne par les pairs de l’Université Laval (CEIPUL) et le Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP).

Sous la responsabilité du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation (VRRCI), le CUPA est un comité décisionnel, lequel: 

• Veille à ce que les animaux utilisés en enseignement, en recherche et dans les tests règlementaires soient traités et utilisés conformément à la législation gouvernementale (fédérale et provinciale) sur la santé, le bien-être et la sécurité des animaux, les lignes directrices et les normes établies par le CCPA, ainsi que les politiques internes en vigueur à l’Université Laval et de ses centres affiliés.
• Rassemble les intervenants clés du Programme afin d’évaluer les actions accomplies, de déterminer celles à venir, d’analyser les différents enjeux liés à sa gestion, et d’adopter des approches au bénéfice de la bonne marche des activités de recherche et d’enseignement liées à l’utilisation des animaux.

Les éléments suivants sont assujettis à l’autorité du CUPA : 

• Les activités d’enseignement, de recherche et de tests règlementaires utilisant les animaux de l’Université Laval et de ses centres affiliés, ainsi que les animaux de la faune et des fermes;
• Les membres de l’Université Laval et de ses centres affiliés qui réalisent de telles activités;
• Les locaux de l’Université Laval et de ses centres affiliés ou ailleurs où se déroulent de telles activités;
• Les installations, équipement, services ou ressources de l’Université Laval et de ses centres affiliés qui contribuent à de telles activités.

Conformité du Programme

• Veiller à ce que les soins et l’utilisation des animaux soient conformes aux règles en vigueur;
• S’assurer d’une application juste et judicieuse des exigences réglementaires en vigueur en lien avec les soins et l’utilisation éthique des animaux;
• Prendre toutes décisions nécessaires aux questions éthiques inhérentes aux soins, à l’utilisation des animaux et au maintien du bien-être animal; 
• Veiller à l’établissement par les CPAUL de procédures appropriées pour le programme de soutien post-approbation, la conformité des protocoles approuvés, et aider à la mise en place et à l’application de ces procédures;
• Obtenir auprès du VRRCI (au moins tous les trois ans) une révision de son mandat pour satisfaire à toutes les nouvelles règlementations gouvernementales (fédérales et provinciales) en lien avec le bien-être et la sécurité des animaux, aux nouvelles lignes directrices ou politiques du CCPA et à l’évolution des besoins au sein des établissements.

Révision des politiques institutionnelles et autres documents normatifs

• Élaborer et réviser la politique institutionnelle d’utilisation des animaux, Politique concernant l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests;
• Établir et réviser des politiques et des procédures institutionnelles pour s’assurer de l’utilisation éthique des animaux :       
  • En règle générale, au moins une fois aux trois ans pour celles avec un impact sur le bien-être des animaux et aux quatre ans pour les autres;
  • À tout autre moment, lorsque requis par les circonstances, par exemple en raison d’une modification apportée à une politique ou procédure du CCPA, à une loi ou à un règlement institutionnel. 
• Veiller à ce que les politiques et les normes appropriées pour les sources d’approvisionnement en animaux soient établies; 
• Définir et réviser le mandat des CPAUL.

Gestion et exécution du Programme

 Établir les canaux de communication entre les différentes instances impliquées dans le Programme.

• S’assurer qu’un système de gestion et d’évaluation pour l’éthique des protocoles de recherche, d’enseignement et de tests règlementaires utilisant des animaux pour l’ensemble du Programme est en fonction;
• Réviser et approuver le formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation (FUAE) acheminé annuellement au CCPA;
• Réviser et approuver la documentation acheminée au CCPA pour une évaluation régulière, intérimaire ou spéciale ainsi que les rapports de mise en œuvre de l’Université Laval et de ses centres affiliés; 
• Participer au recrutement des membres siégeant au CEIPUL, au CEMP, et aux CPAUL.

Rôles des membres lors des rencontres

• Informer les membres du CUPA sur la planification à moyen et long terme des installations de soins aux animaux et sur les plans pour les nouvelles installations de soins aux animaux et les rénovations majeures aux installations existantes;
• Informer les membres du CUPA des activités, des enjeux et défis rencontrés par chacune des instances.

Tous les membres nommés au CUPA sont des membres votant. Les membres sont nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable, avec une limite de 8 années consécutives, à l’exclusion des membres d’office. La composition du CUPA se définit comme suit : 

Membres d’office :

• Le vice-recteur adjoint ou la vice-rectrice adjointe aux services à la recherche (co-président ou co-présidents du CUPA);
• Le directeur ou la directrice du Bureau de la recherche et de la création; 
• Les doyens ou doyennes ou leurs représentants, de la Faculté de médecine, de la Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, de la Faculté des sciences et de génie, de la Faculté de pharmacie, la Faculté de médecine dentaire et la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique;
• La coordonnatrice ou le coordonnateur responsable du Programme;
• Les cadres responsables locaux de chacun des centres affiliés;
• La ou le vétérinaire responsable de l’Université Laval;
• Les présidents ou présidentes de chacun des CPAUL;
• Les présidents ou présidentes du CEIPUL et du CEMP. 

Autre membre :

• Un professeur utilisateur d’animaux qui assume la co-présidence du CUPA nommé par la personne cadre responsable du programme après consultation des membres d’office du CUPA;

Toute autre personne dont l’expertise est jugée appropriée par le CUPA comme étant bénéfique pour la réalisation de ses fonctions et responsabilités (sur invitation et sans droit de vote).

Les membres du CUPA se rencontrent 4 fois par année à des dates prédéterminées, idéalement en septembre, décembre, mars et juin, et ad hoc, à la demande des co-présidents, selon les besoins et les exigences. Ces rencontres incluent une rencontre annuelle au cours de laquelle le comité reçoit les rapports (procès-verbaux et FUAE, idéalement en mars) des CPAUL. Les décisions du CUPA sont inscrites dans des procès-verbaux; 

Tout conflit d’intérêts perçu ou potentiel doit être déclaré par le membre du CUPA lors des réunions;

Le quorum est constitué d’au moins 8 personnes. Chaque catégorie (picot de la section Membres) doit être représentée par au moins une personne.

Courriel : CUPA@vrr.ulaval.ca 

Le CPAUL-1 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

Courriel: cpaul1@vrr.ulaval.ca
Téléphone: 418 656-2131, poste 408594, 409399

Formulaire de demande d'autorisation

Le CPAUL-2 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

Courriel: cpaul2@vrr.ulaval.ca 
Téléphone: 418-656-2131, poste 408594, 409399

Formulaire de demande d'autorisation

Le CPAUL-3 se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

Courriel: cpaul3@vrr.ulaval.ca 
Téléphone: 418-656-2131, poste 408594, 409399

Formulaire de demande d'autorisation

Le CEIPUL se réunit aux dates ci-dessous pour évaluer les projets de recherche proposés.

PNF ETH-4 (PDF)
Formulaire de soumission (PDF)
Grille d'évaluation (PDF)

Courriel: brc@vrr.ulaval.ca

PNF ETH-26 (PDF)
Formulaire de soumission (PDF)
Grille d'évaluation (PDF)

Courriel: cemp@vrr.ulaval.ca