Types de propriété intellectuelle

Dans le cadre de vos activités de recherche, vous êtes appelé à créer une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle. Vous devez donc anticiper, prévoir et faire des choix quant à la protection et à la valorisation éventuelles de ces différentes formes de propriété intellectuelle. Chaque type de propriété intellectuelle peut être licenciée à un tiers intéressé à l’exploiter. 

Savoir-faire

Le savoir-faire représente l’expertise développée dans le laboratoire pour exécuter une technologie. Le savoir-faire, dans certains cas, peut faire l’objet d’une déclaration d’invention et peut même être licencié. Le savoir-faire ne se protège pas toutefois, il se transmet.

Secret de fabrique

Plus connu sous le terme de « secret industriel », le secret de fabrique peut avoir fait l’objet d’une déclaration d’invention. En milieu académique, le secret de fabrique est difficile à maintenir. En effet, pour graduer, un étudiant doit pouvoir publier ses travaux. De plus, un étudiant peut cheminer d’un établissement vers un autre, qui se trouve souvent à l’international. L’étudiant valorise ainsi son bagage pour continuer son apprentissage et son acquisition de connaissances dans son domaine.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur désigne le droit exclusif de produire, de reproduire, de traduire, de modifier, de publier ou d'exécuter une œuvre. Le créateur est généralement le titulaire du droit d'auteur. Toutefois, un employeur (ex.: un studio cinématographique, l’Université Laval) peut détenir le droit d'auteur sur les œuvres créées par ses employés, à moins d'avoir conclu un accord prévoyant le contraire (définition de l’OPIC). Le droit d’auteur demeure valide pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l'année de son décès.

Plus d'information sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur

Communiquez avec le Bureau du droit d’auteur

Œuvre

Si vous créez des œuvres originales de nature artistique, littéraire, dramatique ou musicale, vous créez une œuvre protégée par le droit d’auteur. Puisque le créateur de l’œuvre possède les droits d’auteur de l’œuvre originale, il n’est pas nécessaire de l’enregistrer. 

Logiciel

Le logiciel, incluant les codes sources et les algorithmes, est considéré comme une œuvre. Il est donc protégé par le droit d’auteur. Un logiciel peut aussi être protégé par brevet.

Dessin industriel

Le dessin industriel est considéré comme tout visuel touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques du dessin, qui se distingue de tout autre existant. Le dessin industriel est protégé par un enregistrement pour une période de 10 ans.

Obtention végétale

C’est la façon de protéger de nouvelles variétés végétales.

Invention

Pour qu’une idée devienne un résultat de la recherche, cela nécessite parfois plusieurs années de travail. Mais si ce résultat de la recherche a nécessité un geste inventif ou non évident, s’il est utile et nouveau, alors il peut être considéré comme une invention pouvant être protégée par brevet. 

La première étape pour obtenir un brevet est la déclaration faite à son institution. Le brevet peut protéger un procédé, un produit, une composition, un appareil ou une amélioration de ces éléments. En général, une protection par brevet couvre une période de 20 ans sans que l’accès commercial puisse se faire autrement que par licence.

Topographie des circuits intégrés

Ce sont les configurations tridimensionnelles des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. Ces topographies sont protégées par un enregistrement.

Marque de commerce

Un enregistrement d’une marque de commerce permet une protection contre tout autre utilisation pendant 15 ans partout au Canada et est renouvelable. La marque de Commerce est la signature d’une enseigne qu’il s’agisse d’un son, d’un dessin, d’un mot, d’un symbole ou d’une combinaison de ces éléments. La marque de commerce devient l’identité de l’enseigne.

Pour plus d’information sur la marche à suivre pour protéger ou valoriser vos résultats de recherche, visitez la page Valorisation de la propriété intellectuelle.

Si vous avez des questions concernant les types de propriété intellectuelle, communiquez avec un membre de notre équipe.