Sécurité de la recherche
Apprenez-en plus sur la sécurité de la recherche et l’appui offert par l’Université à la communauté de recherche.
Les partenariats de recherche entre les universités et les partenaires externes sont essentiels pour consolider la capacité du Canada de contribuer pleinement à la recherche de pointe à l’échelle mondiale et d’en bénéficier. La grande majorité des partenariats de recherche ont des objectifs transparents qui visent à procurer des avantages mutuels à tous les partenaires. Toutefois, certaines activités menées par des entités hostiles ou malintentionnées posent des risques pour la sécurité nationale de notre pays.
Pour cette raison, le Gouvernement du Canada a mis en place un cadre auquel les équipes de recherche canadiennes doivent se conformer pour assurer leur éligibilité aux financements des organismes subventionnaires fédéraux. Ce cadre comprend la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP) et les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (Lignes directrices).
Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
Annoncée le 16 janvier 2024, la Politique RTSAP définit les enjeux les plus sensibles en recherche du point de vue de la sécurité nationale du Canada. Elle est accompagnée d’une liste de domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS) et d’une liste d’organisations de recherche nommées (ORN).
En vertu de cette politique, les demandes de subvention présentées par l'intermédiaire d'une université ou d’une institution de recherche affiliée qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles seront refusées si une personne de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est affiliée à une organisation de recherche nommée.
Par conséquent, lorsque le programme de financement le requiert, toute équipe de recherche qui souhaite déposer une demande de financement pour un projet de recherche doit:
- Valider si son projet fait progresser un domaine de recherche en technologies sensibles;
- Dans l’affirmative, la personne porteuse de la demande doit attester qu’aucune personne dans l’équipe de recherche du projet, nommée ou pas dans la demande, n’est affiliée à une organisation de recherche nommée (formulaire à venir).
Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
Publiées le 12 juillet 2021, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche sont antérieures à la Politique RTSAP. Toutefois, la Politique sur la RTSAP ne les remplace pas; elle vient plutôt les compléter. Les Lignes directrices demandent aux divers intervenants de l’écosystème de recherche du pays de déterminer et d’atténuer tout risque potentiel pour la sécurité nationale qui est lié aux partenariats de recherche.
Pour ce faire, les équipes de recherche doivent remplir et joindre à la demande le Formulaire d’évaluation des risques liés aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche si leur demande fait intervenir au moins un organisme qui n’est ni une université publique (à l’exception des organisations de recherche nommées) ni une organisation liée à un palier de gouvernement du Canada (ministère, agence gouvernementale, municipalité, société d’État). Dans le cas de ces partenariats, les équipes de recherche doivent soumettre le formulaire d’évaluation des risques dûment rempli comme partie intégrante de la demande de subvention.
Ressources des principaux organismes subventionnaires
Pour assurer la conformité de leurs programmes aux cadres du Gouvernement du Canada en matière de sécurité de la recherche, les principaux organismes subventionnaires ont publiées leurs orientations en la matière ainsi que des ressources qui s’appliquent à leurs programmes respectifs. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Lorsque vous préparez une demande de financement, référez-vous aux cadres et ressources spécifiques à l’organisme qui gère le programme de financement auquel vous souhaitez déposer votre demande pour connaître la marche à suivre et trouver les formulaires pertinents.
CRSH, CRSNG et IRSC
- Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche;
- Ressources sur la sécurité de la recherche des trois organismes
Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
• Lignes directrices en matière de sécurité de la recherche.
Initiatives Science en sécurité
Le Centre de la sécurité de la recherche de Sécurité Publique Canada organise une série d’ateliers portant sur la science en sécurité. Les ateliers ont pour objectif d’aider les participant.e.s :
- à obtenir des conseils et des outils pour renforcer leur posture de sécurité;
- à comprendre les meilleures pratiques afin d’identifier et atténuer les menaces qui pèsent sur la sécurité de la recherche;
- à établir et maintenir des partenariats de recherche sécuritaires;
- à préserver la réputation institutionnelle d'un organisme de recherche;
- à protéger les projets de recherche de grande valeur, les données ou les biens potentiellement brevetables.
Les ateliers sont destinés, entre autres, aux chercheuses et chercheurs; au personnel de la recherche, y compris les technicien.ne.s, les postdoctorant.e.s et les étudiant.e.s; aux professionnels de la sécurité de la recherche; aux administrateurs et administratrices de la recherche; au personnel des technologies de l'information et de la gestion de l'information; au personnel de la sécurité et aux responsables de la biosécurité et de la sécurité radiologique; au personnel des ressources humaines; au personnel de la chaîne d'approvisionnement; ainsi qu’à celui de la haute direction.
Processus de sécurité de la recherche
L’Université Laval accompagne la communauté de recherche dans ce nouveau processus.
Pour aider les équipes de recherche dans la préparation de leurs documents relatifs à la sécurité de la recherche, nous avons développé les documents suivants:
Si le projet d'une équipe de recherche est en partenariat avec une organisation qui n'est ni une organisation gouvernementale canadienne (fédérale, provinciale ou territoriale, ou municipale) ni une institution académique canadienne:
- Elle doit contacter l’équipe de la sécurité de la recherche (securite-partenariat@vrr.ulaval.ca) dès que possible pour que celle-ci effectue la revue diligente des partenaires. ATTENTION: Selon les informations qui en émergent, le processus peut prendre du temps.
- Elle doit fournir les éléments suivants:
- Objet du courriel: Nom du concours - date limite de l'organisme subventionnaire, le cas échéant | Revue diligente des partenaires
- Afin que celle-ci soit informée de la démarche, l'équipe de recherche doit mettre en copie la conseillère ou le conseiller en développement de la recherche qui l'accompagne;
- La liste des partenaires et des collaborateurs ou collaboratrices;
- Le résumé public du projet de recherche.
- Les demandes seront traitées par ordre d'arrivée dans la boîte de courriel de la sécurité de la recherche. Les demandes qui arrivent dans les 5 jours ouvrables avant la date limite du concours ne seront pas traitées.
- Il est possible que l'équipe de sécurité de la recherche sollicite une rencontre (15-30 minutes) pour obtenir des informations complémentaires.
- L'équipe de recherche est responsable de compléter son Formulaire d'évaluation des risques à l'aide des ressources fournies plus haut. Les conseillères et conseillers en développement de la recherche ont pour seule responsabilité de valider que les fichiers requis sont bien attachés à la demande.
- S'il y a lieu, l'équipe de sécurité de la recherche pourrait demander à réviser le Plan d'atténuation des risques de l'équipe de recherche et recommander des ajustements.
- Lorsque nécessaire, l'équipe de sécurité de la recherche pourrait demander que la demande et son Formulaire d'évaluation des risques soit révisés par le Comité consultatif sur la sécurité de la recherche. Le cas échéant, l'équipe de recherche sera avisée des délais consécutifs de ce processus.
Les équipes peuvent toujours communiquer avec le Bureau de la sécurité de la recherche si elles ont des questions. Considérant que la priorité est accordée aux revues diligentes, il peut y avoir des délais dans le suivi.